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Règlement Jeu Instagram – ESCOM Chimie Compiègne

ESCOM Chimie, 1 allée du réseau J-M Buckmaster 60200 Compiègne, représentée par Gérard Bacquet organise ce 22 janvier 2023 sur Instagram un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat diffusé sur le compte Instagram de l’école : https://www.instagram.com/escom_chimie_compiegne_/

Article 1 : PARTICIPATION

Le Jeu concours Instagram est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne majeure désirant y participer. Il est ouvert à raison d’une seule inscription sur le site par personne, aux personnes résidantes en France métropolitaine. Toute participation additionnelle sera rejetée. Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraîne l’invalidation du candidat.

Article 2 : DEROULEMENT DU JEU

Pour le Jeu concours Instagram les dates précises et la durée de celui-ci sont de 12 jours, du 22 janvier au 2 février 2023 à 23h59.
La gestion des participants est effectuée par le service communication de l’ESCOM Chimie.
Le jeu concours Instagram est exclusivement accessible depuis la page Instagram : https://www.instagram.com/escom_chimie_compiegne_/
Les inscriptions erronées ou frauduleuses ne seront pas prises en considération, ce qui entrainera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation du participant au Jeu concours Instagram.
Les participants devront s’abonner au compte Instagram de l’école via leur compte Instagram, répondre à la question en commentaire de la publication et taguer deux étudiants de l’école !
Une fois la durée du jeu dépassée, les participants qui auront effectué ces actions seront automatiquement pris en compte pour le tirage au sort.

Article 3 : DETERMINATION DU GAGNANT

Pour le Jeu concours Instagram, les dates d’ouverture et de clôture sont mentionnées sur le post dédié. Le dernier enregistrement pris en compte sera fixé à 23h59, jour de clôture du jeu et heure Française.
Pour le jeu concours Instagram, le gagnant sera déterminé par la réalisation de ces actions (voir Article 2), puis par tirage au sort.
Le participant ayant gagné se verra attribuer le lot mentionné sur le post dédié du jeu.
Le gagnant sera averti personnellement par l’organisation du jeu concours Instagram par message privé dans un délai de 15 jours à compter de la date de fin du jeu et il sera informé des modalités de la remise du prix auquel il devra se conformer pour en bénéficier.
Si dans un délai de vingt jours après la fin du jeu, le gagnant est injoignable, le lot sera attribué à un autre participant. Si de même, celui-ci est injoignable, le lot sera annulé et remis en jeu ultérieurement.
Aucune réclamation ne sera acceptée.
Le nom du gagnant pourra être publié sur le compte Instagram :
https://www.instagram.com/escom_chimie_compiegne_/

Articles 4 – LOTS MIS EN JEU

Pour le jeu concours Instagram, le lot offert est celui indiqué sur le post correspondant.
Le lot gagné devra être accepté comme tel et ne pourra être ni remboursé, ni échangé, ni faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire.
L’organisation se réserve le droit de remplacer le lot par des autres de même valeur, sans que cela puisse donner lieu à quelconque réclamation.
Le lot sera directement donné en main propre par un membre du service communication de l’école.
En cas d’impossibilité pour le gagnant de profiter de son lot, il pourra en faire bénéficier la personne de son choix.
DETAIL DES LOTS :
Places de cinéma

Article 5 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Ce règlement est accessible en cliquant sur le lien directement intégré dans la publication du jeu concours sur le compte Instagram
Si le participant en demande l’accès ce dernier lui sera gratuitement transmit par e-mail ou message privé.
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.

Article 6 : COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE CONNEXION

PARTICIPATION AU JEU ?
En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la participation du jeu), la société organisatrice constate qu’aucun débours n’est nécessaire pour participer au jeu.

Article 7 : CONTESTATIONS

La participation au Jeu concours Instagram, implique l’acceptation sans restriction, ni réserve des modalités de Jeu ainsi que du présent règlement, et les participants renoncent à toute contestation à ce titre. La validation en ligne par la participation de la personne indique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
L’organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aura tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant.
Le présent règlement du jeu concours Instagram est soumis aux dispositions de la loi française.

Article 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toutes connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
En conséquence, l’organisation du jeu concours Instagram ne serait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
• du contenu des services consultés sur le web, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le web et Instagram ;
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier papier ou électronique, et plus généralement, de perte de toute donnée ;
• des problèmes d’acheminement ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il est précisé que l’organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de l’organisateur du jeu, ne serait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

Article 9 : DUREE- MODIFICATIONS

Le règlement au jeu concours Instagram, s’applique à tout participant qui participe au jeu.
L’organisateur se réserve la possibilité d’apporter toute modification au règlement.
L’organisateur se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier, d’interrompre le jeu, de le proroger, de l’écourter, de le modifier ou de l’annuler. Les participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte. Des additifs et modifications peuvent alors être publiés pendant la durée du jeu concours Instagram.
En cas de modification des dates, les nouvelles dates et les nouveaux lots seront mentionnés sur Instagram. En cas de manquement de la part d’un participant, l’organisateur se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

Article 10 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles, et notamment à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant qu’il peut exercer auprès de l’organisateur.

Article 11 – CONVENTION DE PREUVES

Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, l’organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuves de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur notamment dans ses systèmes d’information.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légales que ce soit et qui spécifieraient que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 12 – INTERPRETATION

Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou de son/ses avenant(s), ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice.